Le 25 juillet dernier le Conseil départemental de la Dordogne sollicitait  audience auprès du Président de la République afin de «  lui demander à la fois l’achèvement  du chantier et une évolution du droit afin de sécuriser les collectivités ».

 

Cette démarche signée par les présidents des trois chambres consulaires, le président de l’union des maires, un sénateur, les présidents des communautés d’agglomération de Périgueux et Bergerac , évoquait le soutien de «  plus de 400 maires de Dordogne, représentant près de 80% des communes du département et plus de 80% de sa population ».

 

Elle fait suite aux deux décisions judiciaires du Conseil d’ Etat et du Tribunal Administratif de Bordeaux qui sanctionnent l’Autorisation Unique Environnementale accordée par la préfète de la Dordogne le 29 janvier 2018 pour les travaux du contournement de Beynac.

 

En 2017, Anticor 24 avait produit des observations sur le nouveau droit applicable et qui, selon nous, serait violé si l’Autorisation était donnée et en avait prévenu la préfète.

 

En effet, la nouvelle législation, qui considère l’environnement au sens global ( biosphère, patrimoine, paysage, histoire, culture) ne permet la destruction de ce dernier que si le projet d’aménagement vise un intérêt public majeur.

 

Or, les 3,5 kms de déviation, fussent ils accolés à une voie verte(!) ne correspondent pas à ce principe.

 

C’est donc sans surprise que nous avons découvert la décision du Conseil d’ Etat, celle de Bordeaux et, assurément, les suivantes…et la précipitation personnelle du Président du Conseil Départemental à commencer les travaux nonobstant les recours judiciaires. En quelques mois, les piles du pont étaient sorties à la vitesse des cèpes après la pluie et bien avant que ne passe la Justice.

 

Le manichéisme politique local n’a plus eu qu’à surfer sur des éléments qui mixent le bon sens, le mensonge et, oui, on peut le dire, la lutte des classes:

 

    comment l’Etat peut-il se tromper ?

    comment l’ Etat peut-il condamner l’ Etat ?

    pourquoi et de quel droit ne pas achever ce qui est commencé ?

    pourquoi et de quel droit priver le département de son futur poumon économique ?

    pourquoi et de quel droit nuire à la sécurité des habitants de Beynac en ne prévenant pas les chutes de pierre ?

    pourquoi et de quel droit mettre la Dordogne en panne en privilégiant des nantis possesseurs de châteaux et étrangers au département contre les périgourdins de la base, descendants éternels de Jacquou le Croquant?

 

En parallèle à cette « clameur populaire » et pour mieux la développer, le Président du Conseil Départemental a créé une tempête médiatique noyant le département, les élus, les maires d’une communication- pétition tapageuse reprenant les thèmes ci-dessus évoqués. Il y a ajouté un site « véritébeynac.fr  » où il assène des contre-vérités, notamment, la plus flamboyante, relative aux raisons qui l’obligeaient à commencer les travaux avant le résultat des recours.

 

Nous répondons aux questionnements de ce site dans l’article ci-après intitulé cinématographiquement « la Vérité si je mens 24».

 

Cette débauche de communication institutionnelle (laquelle, rappelons-le est assimilable à un service public mais n’a pas été codifiée par le législateur) viole cependant le principe de neutralité et sera donc soumise prochainement à l’analyse du Tribunal Administratif par l’Association D.I.G.D.

 

La demande d’audience du 25 juillet intervient donc dans ce contexte .

 

Anticor 24 a souhaité réagir car la violation d’un certain nombre de principes républicains nous semblent évidente au point de devoir les dénoncer.

 

Ainsi les signataires demandent-ils au Président de la République l’achèvement du chantier.

 

Un seul constat, d’ordre constitutionnel, s’impose : la décision d’achèvement du chantier appartient à la décision de l’ordre judiciaire et ce dernier, au nom du principe de la séparation des pouvoirs, n’a pas à recevoir de consignes, de pressions de la part de l’exécutif. Ce serait une violation de la Constitution.

 

Bien sûr, les politiques locaux le savent mais c’est tellement plus facile de «  surfer » sur l’ignorance publique en  laissant filer l’idée que le Président a les pouvoirs du juge  et en distillant l’absurde inexplicable où l’Etat qui commet des fautes se condamne lui même.

 

Eh oui, l’Etat, avec ses ministères, ses représentants locaux, peut se tromper et être condamné par une Autorité souveraine : la justice administrative née de la Révolution Française !

 

Cette demande est donc illégitime.

 

Le seconde demande vise l’évolution du droit afin de sécuriser les collectivités.

 

Là encore, le bon sens automatique joue à plein : comment avancer si les projets d’aménagement sont bloquables à tout moment, par surprise, au gré des vents… ?

 

Cette affirmation a été répétée sans cesse par le Président du Conseil Départemental à tous les ministres venus en visite en Périgord qui ont, à chaque fois, promis ( fait semblant de) d’y réfléchir…

 

Qui est le coupable ? Le droit bien sûr. Le droit centralisateur, le droit oppresseur, le droit d’en haut et pourtant…le droit qu’a supporté ledit Président lorsqu’il était député de la majorité de l’époque.

 

En effet, ce dernier affirme sur son site qu’il a été obligé de commencer les travaux car l’Autorisation préfectorale délivrée en janvier 2018 serait périmée dans le délai de trois ans si ces derniers n’étaient pas entamés en vertu de l’ article R 424-17 du Code de l’urbanisme.

 

Mais le 26 janvier 2017, le décret 2017-81 stipulait clairement qu’en cas de recours devant la juridiction administrative, le délai de validité prévu à l’article R 424-17 est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable (Conseil d’Etat) .

 

Monsieur le Président a tout simplement omis de lire deux articles plus loin.

 

Il aurait su ainsi que son Autorisation n’était pas perdue.

 

Mais il le savait bien sûr. Et il savait aussi qu’une jurisprudence coulante permet de ne pas démolir ce qui est commencé ou ce qui est déjà construit.

 

Malheureusement, il est tout simplement « tombé » sur une Justice qui a fait application du droit et qui n’a cure du principe des travaux illégaux déjà accomplis.

 

Car, en l’occurrence, le droit en question est clair et précis. Ses décrets d’application ont tout prévu : la première et seule sécurité juridique pour une collectivité territoriale est de connaître le droit et l’appliquer .

 

En l’état, on peut légitimement se poser la question de la responsabilité civile personnelle du chef de l’exécutif départemental qui a engagé le Département    malgré les risques juridiques et financiers dus aux recours.

 

On peut craindre également que ce Président ne veuille rejoindre l’idéologie du présent gouvernement qui souhaite restreindre la capacité juridique des particuliers et des associations contre la réalisation de projets d’aménagement comme le démontre le décret de 2018 expérimentant la suppression des enquêtes publiques.

 

Il faudrait alors que Monsieur le Président du Conseil Départemental , depuis sa position de socialiste, s’ explique politiquement sur la place qu’il réserve aux citoyens dans la cité de ses rêves…

 

Pour l’instant et hors nouveaux projets de loi, le droit appliqué pour Beynac a été respecté et ne suppose aucune évolution sauf à supprimer le droit d’expression et d’action des citoyens.

 

La seconde demande est donc sans objet.

 

Enfin, à titre d’ultime observation, ANTICOR 24 se doit de s’opposer au fait que la signature de 400 maires représenterait 80% de la population.

 

Un tel raccourci est intellectuellement  autocratique.

 

Tout d’abord, nous devons évoquer le témoignage de certains maires dont l’attente du versement de la subvention départementale ou de l’accord de cette dernière a « poussé » à la signature. Il existe cependant des maires spontanément favorables aux décisions du Président du Conseil départemental. Clientélisme et/ou convictions ?

 

Il n’en reste pas moins que la campagne médiatique, souvent intoxicante par ses mensonges doit avoir un effet.

 

Cela étant, sans dénigrement aucun du maire ( signalons qu’Anticor 24 a travaillé de concert avec l’Association des Maires Ruraux), il doit être rappelé fermement que la signature par un maire d’un document étranger à l’administration de sa commune ne saurait engager cette dernière.

 

Si le maire est le chef de l’administration communale au sens de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,  il ne peut donner un avis ou émettre des vœux que sur délibération du conseil municipal limitée à tous les objets d’intérêt local( art. L 2121-29 du même Code).

 

Dans le cas présent, nous doutons fortement qu’il y ait eu 400 délibérations de conseils municipaux si même il y en a eu une seule… !

 

Ainsi la signature des 400 maires n’a de valeur que personnelle et affirmer qu’elle représente toute la population d’une commune est un déni démocratique.

 

C’est la raison pour laquelle ANTICOR 24 en partenariat avec l’Association D.I.G.D. (Défendre l’Intérêt Général en Dordogne) sollicite, en réponse d’humeur à la liste des 400 maires,  la signature de 400 citoyens de la Dordogne, du nord au sud, de l’ouest à l’est, sur nos sites respectifs pour apporter leur soutien à une demande d’audience auprès du Président de la République afin de lui exposer qu’il ne faut ni faire pression sur la Justice pour obtenir l’inversion de ses décisions sur Beynac ni changer un droit qui est protecteur de l’environnement et suffisamment sécuritaire pour les collectivités territoriales.

 

Anticor 24, le 21 août 2019,

                    Françoise Bournet,

                    Alain Bressy

 

 

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