20230704 Arrêt Cour administrative d'appel de Bordeaux, concernant la liquidation d'une partie des astreintes.
20220707 Arrêt Cour administrative d'appel de Bordeaux, concernant la condamnation au paiement d'astreintes.
20191210 Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
20190409 Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux
20190205 Arrêté préfectoral n° 24-2019-02-05-001 du 05 février 2019 prescrivant la mise en place de mesures conservatoires suite à la suspension de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 d' autorisation des travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac
20180129 Arrêté préfectoral autorisant les travaux du contournement de Beynac.
20010128 Rapport d'enquête publique ayant permis la DUP dite de 2001.
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