Publié le 6 Août 2019 COMMUNIQUÉ DE D.I.G.D. LETTRE OUVERTE À M. PEIRO

Ceci n'est pas du marketing, c'est la manifestation d'une communication citoyenne parce qu'il faut "Savoir pour comprendre"

.

La diversité du travail des opposants

au contournement de Beynac est mal relayée.

M. Peiro veut être reçu par le Président de la République.

DIGD, inaudible dans les médias, fait le point sur la situation.

 

Ce communiqué est envoyé par e.mailing à tous les élus de la Dordogne et aux journalistes et citoyens dont l'association a le contact.

Il pourra aussi être utilisé dans un cadre plus large.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M. Peiro oublie qu'il n'est plus représentant de la Nation et, pas encore sénateur, qu'il ne représente pas les Collectivités territoriales. Il semble que sa vision coutumière du droit et un exercice médiéval du pouvoir, l'empêchent de comprendre ce qu'est l'État de droit. Sans complexe il veut être reçu par le Président de la République. Voici ce que nous pensons de ses abus de pouvoir et les commentaires que nous lui adressons dans la lettre ouverte qui suit.

 

Un abus de langage trompeur qui aboutit à une imposture démocratique.

 

Il est fréquent de voir qualifier un président de Conseil départemental de "président du département".

 

Ce raccourci ne donne pas à celui qui exerce le pouvoir exécutif de gestion, de police et la représentation du département dans les cérémonies, la légitimité démocratique pour porter l'avis de la population d'un département.

 

Élu dans un canton, promu dans une élection interne du Conseil départemental, il est juste l'exécutant et le responsable départemental pour la gestion des compétences qui sont celles données par les institutions.

 

Monsieur Germinal Peiro veut tromper le Président de la République en laissant penser qu'il représente la population de la Dordogne et que l'avis des maires, qui ont accepté de le suivre dans sa démarche, représenterait celui de leurs administrés. C'est une imposture démocratique !

 

Il est peu probable que les maires qui ont suivi son appel aient pris l'avis de leur Conseil municipal et, à plus forte raison, celui de leurs administrés. Ces 400 personnes ne représentent a priori qu'elles-mêmes.

 

L'utilisation de cette illusion de représentativité voudrait nous soumettre au comportement féodal et clientéliste d'un personnage qui laisse penser qu'il croit au pouvoir absolu du Président de la République.

 

La lettre ouverte qui suit détaille nos commentaires sur les arguments qui, à l'initiative de M. Peiro, ont été adressés au Président de la République. Elle met en exergue sa responsabilité essentielle dans la situation catastrophique qu'il a créée dans le département de la Dordogne.

 

Le C.A. de l'association DIGD

(Défendre l'Intérêt Général en Dordogne)

 

Post-scriptum : Si vous êtes pour l'arrêt des travaux de Beynac et la réhabilitation du site, et si  vous ne l'avez pas déjà fait, merci de signer la Pétition sur le site de Change.org.

 

Pour savoir et comprendre nous vous conseillons le site http://www.digd.fr, et la page facebook : https://www.facebook.com/AmoureuxdelaDordogne/

 

Éventuellement, si vous êtes pour remettre de l'éthique en politique et pour une démocratie partagée, venez nous rejoindre, il y a de quoi faire.

 

Réaction de l'association DIGD au courrier adressé au

Président de la République par des élus de la Dordogne.

 

 Lettre ouverte envoyée par message électronique à monsieur Germinal Peiro, président du Conseil départemental de la Dordogne,

 

Copie à :

 

    Messieurs les sénateurs,

    Madame et messieurs les députés,

    Messieurs les cosignataires du courrier au Président de la République,

    Mesdames et messieurs des conseillers départementaux

    Mesdames et messieurs les maires et élus du département de la Dordogne.

    Mesdames et messieurs les journalistes et autres citoyennes et citoyens.

 

Monsieur Peiro, vous avez affirmé à plusieurs reprises respecter l'État de droit mais vous semblez ignorer totalement la signification de cette expression.

 

État de droit

 

Dans un "État de droit" on se trouve dans un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. "L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : L’État, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur."(Source : Qu'est-ce que l'État de droit ?)

 

Dans l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux de contournement de Beynac, vous avez ignoré sciemment l'article 37 "Voies et délais de recours" qui attirait votre attention sur les recours possibles susceptibles d'être tentés contre le projet. En effet  obtenir des autorisations administratives ne signifie pas que ces autorisations soient légales. Seule la justice administrative peut le décider en cas de recours !

 

Affirmation mensongère

 

Dès le 13 avril 2016, un journaliste de Sud Ouest titrait : « Pour Peiro "Tous les recours juridiques sont épuisés" ». La suite prouva que non !

 

Généralisation de votre comportement ?

 

Pourquoi laissez-vous penser que les autres collectivités territoriales qui respecteraient l'État de droit se verraient imposer ce qui est dénoncé dans le courrier au Président de la République. Un courrier dont vous êtes l'initiateur après avoir fait diffuser à très large échelle une publication caricaturale intitulée : « Le France en panne » ?

 

S'il fallait une preuve de votre inconséquence, elle est donnée par votre volonté d'entrainer un grand nombre de maires et responsables du département dans votre désir de faire aboutir un projet porté en partie « à titre personnel et familial » (affirmation énoncée par un avocat lors de l'audience du 26 mars 2019 au T.A. de Bordeaux).

 

La légalité de la DUP de 2001 ?

 

Qui aurait été confirmée par le Conseil d'État en 2010 ?

 

NON ! Le Conseil d'État n'a simplement pas admis le recours des demandeurs contestant la DUP de 2001 parce qu'aucun des moyens fournis n'était de nature à permettre d'admission du pourvoi. Il semble que pour vous le non examen du fond du dossier valait confirmation de sa légalité alors que, non examiné, il portait déjà dans son étude d'impact des anomalies qui ont emporté les dernières décisions judiciaires. Il est vrai que les évolutions du Code de l'environnement, mis à jour dans le respect des directives européennes, semblent vous avoir échappé.

 

Avis favorable des commissaires enquêteurs ?

 

Vous évoquez l'avis favorable des commissaires enquêteurs dans une enquête publique complètement manipulée pour laquelle vous avez imposé que les citoyens se prononcent uniquement sur les mesures compensatoires alors qu'ils voulaient s'exprimer sur l'évitement possible du projet ! Cette enquête a été dénaturée et représente un véritable déni de démocratie ! Sans oublier votre grande mascarade "républicaine" du 3 septembre 2017, peu après le début de l'enquête.

 

Autorisations confirmées ?

 

En évoquant dans votre lettre les autorisations "confirmées", c'est encore une fois votre méconnaissance de la signification de "État de droit" que vous confirmez !

 

Votre responsabilité !

 

Vous êtes le principal responsable de cette situation et vous devrez rendre compte de ce gaspillage d'argent public aux citoyens de la Dordogne.

 

Le projet d'un montant notablement sous évalué a été estimé à plus du double des valeurs affichées par des opposants qualifiés et au parcours professionnel incontestable. Ces derniers estiment aujourd'hui l'avancement des travaux à leur tiers. S'ils ont couté à ce jour 20 M€ il faut donc prévoir un coût total d'au moins 60 M€. Devrait-on encore gaspiller 40 M€ alors qu'il y a pourtant, depuis toujours, d'autres solutions beaucoup moins onéreuses à mettre en œuvre ? Celles qui auraient dû être développées dès les années 90 s'il n'y avait eu en jeu des intérêts particuliers et un système politicien qui les favorisait.

 

Nous avons maintes fois dénoncé les méthodes pour arriver à vos fins:

 

   + menaces sur les subventions, confirmées publiquement par le maire de Beynac-et-Cazenac et le président des maires ruraux de la Dordogne (*1), et en privé par des maires qui se disent partagés entre leur conscience et l'intérêt de leurs administrés,

  + appel aux élus à se rassembler porteurs de l'écharpe tricolore alors que vous avez usurpé le port de celle de député et que vos amis distribuaient de fausses écharpes tricolores en plastique,

   + appels à faire manifester les maires porteurs de leurs écharpes tricolores dans des rassemblements partisans pour lesquels on s'interroge toujours sur leur légalité. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise bien les conditions dans lesquelles leur port est permis. Toujours dans le cadre de leurs fonctions sur leur territoire, jamais pour des manifestations, en particulier celles qui déjouent le principe d'égalité.

 

Nous émettons des doutes sérieux sur les conditions dans lesquelles est apporté le soutien des maires de la Dordogne. Mais nous sommes certains d'une chose, c'est qu'à défaut d'avoir consulté leurs administrés, ils ne représentent qu'eux-mêmes. Comme vous-même d'ailleurs, qui n'êtes plus parlementaire mais juste gestionnaire du département. Les compétences qui vous sont attribuées ne font pas de vous le représentant de la population. Laisser croire l'inverse est une imposture et un abus de pouvoir !

 

Les élections législatives de 2017.

 

D'ailleurs, concernant la représentativité qu'auraient les maires, nous renvoyons les lecteurs aux résultats des élections législatives de 2017 dans la 4ème circonscription de la Dordogne. (Source : http://www.digd.fr/act-7.html)

 

Dans cette élection deux candidats avaient des positions publiques opposées concernant le projet. Le candidat PS que vous souteniez, la candidate LREM issue de la société civile qui militait ouvertement contre le projet depuis plus d'un an.

 

Le candidat du PS, arrivé en cinquième position, a été balayé dès le premier tour alors qu'arrivait en tête la députée actuelle. Dans les deux cantons de la vallée de la Dordogne, dont vous affirmez que les maires soutiennent le projet, la population accorda 4.295 voix à la députée actuelle, et seulement 2.231 à votre protégé qui fut placé en tête dans seulement 10 communes sur 58 ! Même s'ils sont relatifs ces résultats montrent bien que les électeurs préféraient un changement de pouvoir et de pratique politique à la réalisation d'un projet qui n'intéressait qu'une minorité.

 

Seul un référendum départemental aurait pu donner un résultat valable. Encore eut-il fallu informer la population contradictoirement… mais contrairement à ce que vous affirmez vous n'êtes pas homme à fournir l'égalité de moyens et à accepter la concertation. Aujourd'hui la justice administrative a dit le DROIT et dans un État de droit seul le jugement des recours donnera le résultat final. Un référendum a postériori n'aurait aucune valeur compte tenu des moyens disproportionnés et inégalitaires que vous vous êtes donnés pour faire valoir votre point de vue.

 

Il n'y a pas d'insécurité pour les collectivités territoriales qui respectent les règles! Ce que vous, par contre, n'avez pas fait et qui va nous coûter très cher !

 

Vous utilisez, et c'est votre possibilité, les recours que vous permet l'État de droit. Aujourd'hui seule la justice dira si le projet est légal ou non!

 

Nous espérons que le Président de la République vous renverra au respect des procédures juridiques en cours, qui ne sont pas de sa compétence.

 

L'évolution du droit.

 

Quant à l'évolution future des règles il faudra certainement du temps. Comme mentionné précédemment ce sont les directives européennes qui sont en partie à l'origine de l'évolution du Code de l'environnement.

Les règles-cadre de la transition écologique, qu’il s’agisse de changement climatique ou de préservation de la biodiversité, ne vont que dans le sens de la prise en compte de projets réellement d'intérêt public majeur et présentant des solutions éco-alternatives les moins onéreuses possibles.

 

Les anciens présidents du Conseil général de la Dordogne que vous citez, et qui ne vous soutiennent pas tous, l'ont pour la plupart bien compris. Quant aux terrains acquis ils pourront retourner à une utilisation plus en phase avec la situation environnementale actuelle et le respect des paysages.

 

En conclusion.

 

Monsieur le président du Conseil départemental, un Politique responsable doit savoir reconnaitre ses erreurs. Il vous faudra fuir l’irrationnel et la déraison, plutôt que de continuer à entrainer des élus dans des aventures qui les discréditent. Vous devrez, pour cela, ouvrir la concertation avec les ex-opposants et toutes les personnes bienveillantes qui le souhaitent, et étudier les moyens les plus adaptés pour sortir de la situation dans laquelle notre département se retrouve actuellement.

 

Salutations citoyennes.

 

Le Conseil d'administration de DIGD

(Défendre l'Intérêt Général en Dordogne)

 

Post-scriptum. Alors que notre réaction était déjà écrite en concertation (ce qui demande du temps) nous avons appris deux choses :

 

  + Le site départemental consacré au projet de contournement de Beynac a enfin été ouvert.

    + Le président des maires ruraux de la Dordogne, contrairement à ce qu'il avait affirmé lors d'une réunion publique le 7 juin à Trélissac, a pris position derrière le président du Conseil départemental.

 

Concernant le site nous avons déjà détecté un enfumage sur la raison qui aurait poussé à démarrer les travaux sans attendre les recours... nous ferons en sorte que nos lecteurs sachent, pour comprendre... à qui ils ont affaire.

 

(*1) Concernant le maire qui a changé d'avis. Une question lui a été posée dans le public au sujet de la rumeur qui circule dans le département sur la pratique du clientélisme. La réunion étant publique voici sa réponse qui a été enregistrée :

 

« Ce que vous dites c'est certainement vrai, je vais vous citer mon exemple moi je suis porteur du cas du président du Conseil départemental et le fait d'avoir cette position de président des maires ruraux et de m'opposer bien souvent et je vais vous prendre l'exemple de Beynac en tant que président des maires ruraux je n'ai pris aucune position pour la déviation de Beynac étant donné que j'avais dans l'association des gens pour et des gens contre donc ça m'a été, sûrement ça m'a été reproché et aujourd'hui j'ai fait ma salle des fêtes il y a trois ans et j'attends toujours les subventions du Conseil départemental, de l'ordre de 40.000 € et je les ai toujours pas, voilà, je crois que je vous ai répondu. »

 

Bon, il les a peut-être reçus, ses 40.000 €...ça tient à peu de chose le respect des positions «différentes». Ou alors tous les maires ruraux, qui ne représentaient qu'eux-mêmes, sont dans les 400...

 

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