Publié le 30 mars 2019 RETOUR SUR LA CONFÉRENCE ORGANISÉE PAR ANTICOR 24 le premier décembre 2018 à Sarlat La place de la démocratie dans les grands chantiers de l'État ou des collectivités territoriales. Quelle place pour la démocratie dans les grands projets ? Qui décide de l’intérêt général ? avec Françoise VERCHÈRE Membre du CA d’ ANTICOR ex maire de la commune de l’actuel aéroport de Nantes.

 

Fondée en juin 2002, ANTICOR est une association française régie par la loi de 1901, dont le but est de mener des actions en vue de réhabiliter la la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre la corruption et la fraude fiscale. En Dordogne, les co-référents d'ANTICOR 24 sont Françoise Bournet et Alain Bressy.

Les pouvoirs du XX• siècle ont toujours imposé la verticalité des décisions relatives aux infrastruc­tures du territoire. L'intérêt général d'un grand projet n'était pas toujours très perceptible pour les publics usagers. L’Europe du XXI• siècle a infléchi cette idéologie en fixant des prin­cipes nouveaux qui font appel au bon sens, à la concertation et à l'économie. Force est de constater que ce message a du mal à convain­cre et que les errances du passé ne semblent pas guider nos déci­deurs contemporains.

 

La décision du contournement de Beynac, sa procédure, sa socio­logie, la notion d'intérêt général de ce projet, le comportement des élus locaux ont-ils - toutes proportions gardées - à voir avec l'histoire de Notre-Dame-des-Landes ? Y a-t-il un parallèle entre les deux ? Y a-t-il une solution commune ?

 

Le groupe local ANTICOR 24 a invité pour en débattre Françoise Verchère. Elle a été au cœur des procédures et des événements de Notre-Dame-des-Landes durant ces longues années.

Commentaires et précisions concernant la convention d'Aarhus

 

Rappel : la conférence organisée par ANTICOR 24 a eu lieu le samedi premier décembre 2018.

 

Peu de jours avant, des éco-résistants avaient bloqué le chantier pendant quelques jours en mettant leur vie en danger.

 

Quatre semaines après, le 28 décembre, le Conseil d'État décidait :

 

• d'annuler les ordonnances du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 3 et du 10 avril,

• de  suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 29 janvier 2018.

 

Au début de l'extrait vidéo, l'ancien juge d'instruction, Alain Bressy, fait allusion au bref passage du sous-préfet à la réunion organisée le matin même par la députée Jacqueline Dubois, pour apaiser les tensions engendrées par la réalisation des travaux du contournement (tous les recours n'avaient pas été examinés et certains opposants s'étaient mobilisés). Hormis la présence du maire de la commune de St Vincent de Cosse, directement concernée par le projet, on constata l'absence de représentants du département (tous pris par une inauguration à Domme).

 

Lors de l'enquête publique, du 21 août au 17 octobre 2017, ANTICOR 24 avait produit, à la demande des opposants, des «Observations portant sur l'aspect juridique du dossier.» Dans la page 3/7 et le paragraphe 2 A étaient  abordées :

 

«L'INFORMATION / LA QUALITÉ DE L'EXPERTISE»avec référence à la Convention d'Aarhus.

 

Dans le «Mémoire en réponse du Département» le sujet est abordé (page 23/29) en réponse à la question concernant la non prise en compte de la nécessaire concertation:

 

«Pourquoi une concertation avant la clôture du projet postérieur de nombreuses années de celle effectuée lors de la DUP n'a-t-elle pas été effectuée ?»

 

Le Département affirme : « Il n’y a pas d’obligation de concertation préalable réglementaire dans le cadre des autorisations sollicitées.» et considère que :  « Une phase de concertation ayant été menée préalablement à la déclaration d’utilité publique du projet de 2001, aucune autre forme de concertation n’est exigée par la réglementation à ce stade du projet.» Suivent des « précisions concernant la convention d'Aarhus» qui se terminent par : « Dès lors, le droit français ne méconnaît pas les dispositions de la convention d’Aarhus.»

 

La question est : pourquoi ne seraient-elles pas appliquées compte tenu des nombreux changements de faits et circonstances depuis 2001?

 

À la fin de l'extrait vidéo où est abordé le sujet de la prise en compte, par le juge, de l'avis du magistrat rapporteur public, Françoise Verchère évoquant une procédure en appel contre le projet d'aéroport de NDDL dit :  "Peut-on avoir confiance dans la justice, en tout cas dans certains juges ?"

 

Le résultat le 9 avril....

 

 

 

 

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