Publié le 7 septembre 2020

 

CGCT

Article L1111-1-1

Charte de l'élu local

 

Merci à Michel Scanff, ancien adjoint de la commune de Berbiguières, qui nous a rappelé qu'à chaque prise de fonction tous les élus étaient sensibilisés au respect de cette charte.

 

Selon le reportage de Sud Ouest publié le 13/07/2020 lors de la mise en place du nouveau Conseil de la Communauté de Communes Vallée Dordogne-Forêt Béssède “Lecture a été faite de la charte de l'élu local”

 

Nous ne chercherons pas dans quelles conditions elle a été portée à la connaissance des élus du Conseil départemental en 2015. Mais plusieurs comportements posent question.

 

Chacun de nos lecteurs pourra apprécier si les édiles avec lesquels ils sont en contact sont respectueux de l'éthique qui sied à leur fonction et responsabilité. Un élu local qui respecte cette charte mérite tout le respect de ses administrés.

 

 

Charte de l'élu local

 

 

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

 

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

 

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

 

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

 

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

 

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

 

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

 

 

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